Fin des départements. Test breton ?

Publié le 29 juin 2008 par Rémi BEAUTO

Faut-il supprimer les départements, comme le préconise Jacques Attali ? D'abord enterrée par Nicolas Sarkozy, l'idée vient de réapparaître discrètement jeudi au détour d'un phrase du discours présidentiel de Limoges.

Et si les Bretons jouaient les cobayes de cette « réforme des structures territoriales » ?

Christian Guyonvarc'h.
Christian Guyonvarc'h (UDB) applaudit des deux mains la « proposition fondamentale n° 19 » du rapport Attali, et se réjouit de voir Nicolas Sarkozy la remettre à l'ordre du jour. « Nous militons depuis toujours pour une réorganisation territoriale basée sur la région et le pays, rappelle-t-il. La Bretagne, comme l'Alsace, est prête à expérimenter la suppression des départements. Ici comme là-bas, les pays correspondent bien à des bassins de vie adaptés à la définition des politiques publiques de proximité. A l'échelon régional, il s'agit de deux territoires à l'identité marquée. Les conditions sont réunies pour deux expérimentations, l'une de droite, l'autre de gauche ».

Pourquoi la Bretagne ? Parce qu'elle n'est pas seulement un conglomérat de départements : elle est forte d'une identité forgée par son histoire, sa langue, sa culture et sa géographie péninsulaire, et serait le terrain idéal pour expérimenter une nouvelle donne régionale. Elle serait aussi le terrain parfait pour développer l'intégration intercommunale : les Bretons ont été les premiers à se lancer dans les coopérations (dès 1890), les premiers à mailler le territoire de communautés de communes et d'agglomération, et les premiers à s'organiser en « Pays » dont les contours et la taille correspondent aux « agglomérations » de plus de 50.000 habitants voulues par le rapport Attali.

Une carte toute prête

Nulle part ailleurs on ne trouve une telle préfiguration de la vision attalienne : une carte toute prête de territoires, bâtie par les élus et légitimée par des citoyens au puissant sentiment d'appartenance à la région et au pays. Voilà qui mettrait ici un terme à l'« exception institutionnelle française » avec ses cinq niveaux d'action publique :

La commune, l'intercommunalité, le département, la région, l'Etat. Ils se superposent, s'interpénètrent, se confondent parfois au point d'entrer en concurrence. On peut penser que l'efficacité, la cohérence, la compréhension des citoyens et l'économie de l'action ne peuvent qu'en souffrir. D'où la préconisation de Jacques Attali de réduire les niveaux de pouvoir territorial. Les régions et de grandes intercommunalités hériteraient des compétences aujourd'hui dévolues aux communes et aux départements, condamnés à dépérir en dix ans.

L'armée des 4.218 conseillers

Il fallait s'attendre à ce que l'affaire redevienne d'actualité : la raison invoquée par Nicolas Sarkozy pour rejeter la ferme suggestion d'Attali ne tenait qu'à « la légitimité historique » des départements. Un argument bien mince, pour un homme de rupture. D'ailleurs, depuis plusieurs semaines, les cercles proches de l'Elysée bruissaient d'une rumeur selon laquelle le président voulait relancer la proposition. Reste à savoir si la suppression des départements rendrait l'action publique plus efficace et moins coûteuse. Ce n'est évidemment pas l'avis des 4.218 conseillers généraux de France. C'est une belle armée de métier, l'ossature territoriale des partis politiques qui y puisent leurs élites locales et leurs cadres nationaux. C'est là que le lobby départemental, gauche et droite confondues, trouve son efficacité. En tant que parti, l'UMP ne peut évidemment que résister à une réforme, fût-elle d'inspiration élyséenne, qui le priverait de ses « professionnels de terrain ». Des pros qui, à titre individuel, n'ont bien sûr pas envie de perdre leur job et l'indemnité qui va avec (2.280 euros d'indemnité mensuelle de base). Même chose au PS, qui a hurlé à l'unisson contre l'iconoclaste « décision fondamentale n° 19 » de Jacques Attali.

De la résistance à l'attentisme

Face à cette bronca des grands partis, Nicolas Sarkozy avait préféré opérer un repli stratégique plutôt que d'écouter les petits partis favorables à la disparition de l'échelon départemental : les Verts, les partis régionalistes comme l'UDB, et le MoDem. Dans son programme présidentiel, François Bayrou avait sur le sujet une position mi-chèvre mi-chou : il préconisait une assemblée régionale élargie, élue sur listes départementales comme aujourd'hui, dont les membres siégeraient en séance plénière pour les compétences régionales, mais aussi en collège départemental pour exercer les principales missions aujourd'hui dévolues au conseil général. Le mois dernier, Jean-François Copé a tenté de faire avaler la même pilule aux instances de l'UMP. Cette proposition n'a guère suscité d'enthousiasme, mais elle semble avoir eu le mérite d'atténuer la brutalité de la proposition, et de transformer en attentisme prudent la résistance de ses troupes. Attendre quoi ? Seule une décision présidentielle pouvait relancer le débat. On peut considérer que le signal en a été donné jeudi à Limoges.

Les clarificateurs et les sacrificateurs

Jean-Yves Le Drian.
La passion affichée du président de région pour le territoire breton en fait-il un anti-départementaliste ? Eh bien non ! Le président Le Drian, quoique militant de la primauté de l'échelon régional, ne veut pas entendre parler de suppression. Il est vrai que ce ne serait guère élégant de vouloir la peau de ses partenaires. « Nous travaillons déjà entre nous, présidents de conseils généraux, d'agglomérations et de région au sein de la conférence territoriale B15. Cette habitude de collaboration, unique en France, serait un atout pour imaginer et mettre en oeuvre un système nouveau de coopération. Dans ces conditions, une expérimentation bretonne sur la clarification des compétences entre région et départements, pourquoi pas ?

Claudy Lebreton.
Le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor et président de l'association des présidents, veut relativiser la confusion des compétences. « 90 % des dépenses des départements sont des dépenses obligatoires, principalement action sociale, routes et collèges », précise-t-il. Pour les 10 % qui restent, il préconise l'élaboration, à chaque début de mandat, d'un schéma régional des compétences partagées défini pour six ans par la conférence territoriale. « Les collectivités savent travailler ensemble, elles sont capables de définir un modèle breton de répartition des compétences ». Pour lui « la question de la disparition d'un échelon territorial n'est pas la bonne ». En revanche, il serait tout prêt à tester en grandeur nature la suppression de services déconcentrés de l'Etat comme les DDASS ou les DDJS, dont il se demande à quoi ils servent aujourd'hui alors que les conseils généraux assurent 80 % des fonctionnements en matière d'action sociale ou de jeunesse et sport.

François Goulard.
Les télescopages des missions entre collectivités et les doublons de services ne posent pas de problème à François Goulard, député-maire UMP de Vannes. « La concurrence peut être une bonne chose aussi en matière d'action publique. Je ne suis pas choqué par les conflits de compétence, mais par l'absurdité dans les politiques publiques, lance-t-il. Il n'y a pas de mauvaises institutions, il n'y a que de mauvaises politiques ». Lesquelles ? Celles qui coûtent à la collectivité et apportent peu, mais qui pourtant semblent appréciées parce que « les Français sont drogués à la dépense publique ». Plutôt que de bouleverser le système en supprimant tel ou tel échelon, il préférerait une forme de décentralisation à la carte au niveau régional, les missions de chaque collectivité étant définies par contrat entre elles et avec l'Etat.